Mentions légalesPolitique de droits d'auteur et de retrait

Mojo Atlas est un index indépendant de séries courtes verticales. Le respect de la propriété intellectuelle fait partie des principes éditoriaux du catalogue. La présente page décrit la procédure applicable aux titulaires de droits qui souhaitent demander le retrait d'une fiche, d'un aperçu ou d'un élément graphique.

1. Champ d'application

La procédure s'applique aux fiches de titres, aux aperçus et aux éléments visuels publiés sur le site. Elle ne concerne pas les contenus hébergés ou diffusés par l'application officielle de l'éditeur, qui relèvent des canaux propres à celui-ci.

2. Contenu d'un avis valide

Pour être traité, un avis de retrait doit être suffisamment précis et comporter l'ensemble des éléments suivants :

• l'identification de l'œuvre ou du contenu protégé concerné ;
• l'adresse URL exacte de chaque page du site visée par la demande ;
• les coordonnées du demandeur, permettant de le joindre pour tout échange nécessaire ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage en cause n'est pas autorisé ;
• une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que le demandeur est le titulaire des droits ou agit pour son compte ;
• une signature physique ou électronique du demandeur.

3. Envoi de l'avis

Les avis sont reçus uniquement par courrier électronique. Ils sont examinés par les responsables de l'index, dans l'ordre de réception.

Adresse pour l'envoi des avis de retrait : contact@louisvillemojo.com

4. Examen et retrait

Chaque avis est examiné dans les meilleurs délais. Lorsqu'il est jugé fondé, Mojo Atlas retire la fiche, l'aperçu ou l'élément visuel concerné, ou en désactive l'accès, sans délai indu. La décision est notifiée au demandeur à l'adresse depuis laquelle l'avis a été envoyé.

5. Contre-notification

Si un contenu a été retiré par erreur, une contre-notification peut être adressée à la même adresse. Elle doit comporter des éléments comparables : identification du contenu concerné, adresse URL de la page, coordonnées du demandeur, déclaration de bonne foi, déclaration d'exactitude des informations et signature physique ou électronique. À défaut d'éléments suffisants, le retrait est maintenu.

6. Avis répétés ou abusifs

Les avis manifestement infondés, répétés ou présentés de mauvaise foi peuvent ne pas être traités. Cette réserve ne remet pas en cause l'examen attentif des demandes légitimes.

7. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du catalogue ou des pratiques de l'index. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.